Type de projet
Constructions publiques, Gestion des collectivités locales, Gestion et organisation administrative
Année
2025
Domaine de compétence
Commande publique, Conseil, Droit des collectivités locales, Exécution, Maîtrise d'ouvrage publique
Projet
Notre cliente, une société d’aménagement urbain, souhaite résilier l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre qu’elle a conclu dans le cadre d’un groupement de commandes avec une métropole.
Mission
Notre mission a consisté à étudier les modalités de sa résiliation, ce qui impliquait au préalable de déterminer si la maîtrise d’ouvrage était déléguée ou si une co-maîtrise d’ouvrage était exercée par les membres du groupement. Nous avons défini ensuite concrètement le modus operandi à respecter et nous avons accompagné notre cliente dans ses relations avec le titulaire défaillant.
