Type de projet
Bureaux et locaux d’activité, Logements
Année
2026
Domaine de compétence
Exécution, Travaux, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Contentieux
Projet
Notre client était titulaire d’un marché public de travaux, exécuté à l’étranger, portant sur la construction modulaire de deux bâtiments de bureaux et logements.
Le maître d’ouvrage a décidé de résilier le marché pour faute sur le fondement d’une méconnaissance du régime de la sous-traitance.
Mission
Assistance globale dans la contestation de la décision de résiliation, comprenant :
- La rédaction d’une note de cadrage :
- Présentation des recours contentieux envisageables pour contester la résiliation ;
- Analyse et préconisations ;
- La relecture du mémoire en réclamation et du décompte général définitif ;
- La rédaction de la requête indemnitaire.
