Restructuration/Extension d’un centre commercial régional des Yvelines

Restructuration / Extension d’un centre commercial régional des Yvelines, de son multiplexe (12 salles) et de son drive.

• En amont, proposition de montages juridiques pour le dépôt de différentes autorisations administratives portant sur un ensemble immobilier unique (PC, PCM, AEC, AECi enseigne et préenseigne).
• Une fois le montage défini, assistance et représentation dans le cadre de l’obtention des autorisations administratives et des procédures nécessaires à la réalisation du projet d’extension d’un centre commercial et création d’un pôle loisirs en deux phases (plus de 40 000 m² de surface de plancher, 15 350 m² de surface de vente supplémentaire et extension du cinéma 12 salles / 2200 places).
• Assistance dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des autorisations et de l’obtention d’autorisations modificatives (analyse des montages juridiques permettant de modifier les autorisations précédemment obtenues – PCM/nouveau PC – AEC de modification substantielle – audit des dossiers de demande).
• Assistance dans le cadre des autorisations d’enseignes

Délivrance des autorisations sollicitées.

Validation de l’autorisation d’exploitation cinématographique par la CNACi et par la cour administrative d’appel (autorisation d’exploitation cinématographique définitive).

– Analyse des droits commerciaux du centre commercial existant pour déterminer les droits résiduels valides encore disponibles.

– Multiplicité des autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet d’extension en plusieurs phases sur un centre commercial existant.

– Proposition de rédaction des diverses adaptations du document d’urbanisme pour assurer la réalisation du projet impliquant de nombreux échanges avec la ville.

– Projet nécessitant la réalisation d’équipements publics de desserte et impliquant dès lors de nombreux interlocuteurs (ville, conseil général, EPCI), dont il était important d’obtenir le soutien et la coordination.