Type de projet
Gestion des collectivités locales, Gestion des ressources humaines, Gestion administrative
Année
2025
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire
Projet
Nos clients ont sollicité pour une revue complète de leur modèle de contrat dédié aux agents contractuels de l’Etat.
Mission
Nous avons revu le modèle de contrat, en vérifiant la conformité de toutes les dispositions législatives visées et la régularité du contenu du contrat.
Nous avons également proposé des formulations de rédactions de clauses pour préserver les intérêts de l’employeur public.
