Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre cliente, une étude de notaire réputée, souhaitait sécuriser ses clauses environnementales. En parallèle, elle souhaitait également former les notaires de l’étude sur les problématiques de droit de l’environnement qui les concernent.
Mission
Nous avons procédé à une revue des clauses environnementales que les notaires ont l’habitude d’insérer dans leurs actes. Cette revue s’est accompagnée d’une consultation juridique portant sur les enjeux de la responsabilité du notaire (côté vendeur ou côté acquéreur) lorsqu’il est confronté à des problématiques environnementales (terrain ayant accueilli une ICPE, sites et sols pollués, secteurs d’informations sur les sols, recul du trait de côte etc.).
En parallèle, nous avons animé deux sessions de formation en droit de l’environnement pour environ 30 notaires.
