Type de projet
Bureaux et locaux d’activité, Activité logistique
Année
2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Environnement, Urbanisme et aménagement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, ICPE, Aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Construction d’un bâtiment logistique de stockage de produits combustibles “Seveso seuil haut” d’une surface de plancher de 62 544 m²
Mission
Un accompagnement rigoureux d’Adden dès le dépôt des autorisations d’urbanisme et administratives pour garantir la réussite du projet :
- analyse du dossier d’enquête publique (étude d’impact, étude faune-flore, demande de permis de construire, etc) et des observations formulées par le public puis accompagnement du maître d’ouvrage dans la préparation des réponses à ces observations pour leur transmission au commissaire enquêteur
- échanges avec les autorités administratives chargées de la délivrance des autorisations (permis de construire, autorisation environnementale) dans le cadre de l’instruction
- conseils opérationnels sur les délais de recours et l’affichage des autorisations obtenues notamment en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
- analyse des chances de succès d’un recours gracieux introduit par un tiers contre l’arrêté de permis de construire octroyé dans le cadre du projet et négociation d’un protocole transactionnel
- analyse des risques de recours existants à l’encontre de l’autorisation environnementale unique délivrée par le préfet
- accompagnement dans la recherche d’une solution négociée par voie amiable visant à prévenir toute contestation née ou à naître contre les autorisations de construire et d’exploiter
- assistance dans la mise en œuvre de l’autorisation environnementale unique et plus particulièrement des mesures ERC
- assistance sur les conditions de prolongation et de modifications apportées à l’autorisation environnementale et au permis de construire pour l’exploitation d’un entrepôt logistique (réglementation ICPE et classé SEVESO seuil haut)
Victoire
Signature d’un protocole transactionnel avec le tiers requérant
Obtention d’autorisations d’urbanisme et environnementales définitives
Conclusion d’une convention d’occupation pour des terrains de compensation
