Type de projet
Gestion des collectivités locales, Gestion administrative
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, Débat public
Projet
Mise en œuvre de la concertation préalable préalable à l’élaboration du schéma directeur régional de la région Ile-de-France
Mission
Analyse juridique sur les modalités de la mise en œuvre de la concertation préalable obligatoire ad hoc prévue par l’article L. 123-7 du code de l’urbanisme pour l’élaboration du SDRIF
Valeur ajoutée
Clarification des régimes particulièrement complexes de concertation existants au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement et accompagnement à la mise en œuvre de la concertation ad hoc. Conseils pratiques et opérationnels pour sécuriser la concertation et l’élaboration du projet de SDRIF dans un contexte de campagne électorale.
