Type de projet
Gestion administrative, Gestion et organisation administrative
Année
2024
Domaine de compétence
Commande publique, Conseil, Fonctionnement institutionnel
Projet
Notre client, opérateur de compétences, a défini ses conditions générales pour l’année 2024 mentionnant les obligations et les procédures applicables aux entreprises, aux bénéficiaires d’accords de prise en charge et aux organismes de formation.
Mission
Nous avons revu les conditions générales de l’OPCO afin de vérifier leur conformité règlementaire et de garantir le fonctionnement de l’OPCO en qualité d’entreprise mais aussi d’opérateur de compétences.
Nous avons ainsi annoté le projet de CG, proposé des formulations et nous avons présenté nos recommandations.
Notre mission a également été étendue à l’analyse, à la revue et à l’annotation des modèles de convention volontaire afin de sécuriser plusieurs mécanismes.
