SEMOP Port de Barcarès : conseil du candidat souhaitant participer à la procédure

Restructuration et modernisation d’un port maritime de plaisance avec pour objectif de redynamiser et de rendre une cohérence à l’entier centre ville d’une collectivité de taille modeste.

Assistance juridique d’un candidat souhaitant participer à la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la création d’une SEMOP engagée par la collectivité pour assurer le projet de réaménagement de ce port.

Analyse spécifique de la qualité de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice de la SEMOP au regard de son actionnariat majoritairement public et de son domaine d’activité, ainsi que  des exceptions lui permettant, une fois titulaire du contrat de concession pour l’aménagement du port, de passer des contrats subséquents de gré à gré avec ses propres actionnaires (problèmatique de la qualité d’opérateur “in house”).