Type de projet
Aménagement et développement économique, Constructions publiques, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Projets urbains, Transport
Année
2019
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, Urbanisme et aménagement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Aménagement
Projet
Déplacement d’une gare ferroviaire au sein du périmètre d’une ZAC.
Mission
Conseil de l’entreprise sur les chances de succès d’un recours contentieux formé à l’encontre d’une décision prise par l’autorité environnementale de soumission du projet à étude d’impact.
Cette mission a impliqué d’analyser l’opportunité de contester la décision imposant à l’entreprise d’actualiser l’étude d’impact de la ZAC en application de la nouvelle notion de “projet” au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
Elle a également conduit à exposer la stratégie contentieuse appropriée au regard des conséquences de ce recours sur les autres projets portés par l’entreprise.
