Société foncière

Contestation de l’urbanisation autorisée par une révision du PLU d’une commune de la région parisienne de près de 250 hectares de terres agricoles pour la réalisation d’un complexe de loisirs et de commerces (centre commercial, centre nautique, piste de ski, centre cinématographique), d’une superficie de 80 hectares.

Mettre à la disposition du client notre pugnacité contentieuse légendaire alliée à notre parfaite connaissance de l’urbanisme réglementaire et du droit de l’environnement.

La contestation d’un méga-projet organisée en deux missions sensibles :

ADDEN anticipe : une mission en amont d’alerte sur l’illégalité du PLU autorisant l’urbanisation des terres agricoles :

observations à l’enquête publique sur la révision du PLU en attirant l’attention de ses auteurs sur les irrégularités entachant la procédure et l’absence de prise en compte des principes de protection de l’environnement et de préservation des espaces naturels et agricoles dans leur décision d’urbaniser près de 250 hectares de terres agricoles.

ADDEN plaide : une mission contentieuse de haute voltige :

Contestation du PLU révisé devant le juge administratif dans le cadre d’un contentieux complexe mêlant urbanisme réglementaire (procédure de révision d’un PLU, droit applicable dans des secteurs visés par un plan d’exposition au bruit etc.) et droit de l’environnement (procédure d’enquête publique et insuffisance de l’étude d’impact).

Annulation du PLU, en raison notamment du classement en zone à urbaniser de 250 hectares de terres agricoles fertiles, de l’insuffisance de l’étude d’impact et de l’exposition au bruit des populations.

Abandon du projet annoncé par le gouvernement compte tenu de ses impacts considérables sur l’environnement.