Type de projet
Aménagement et développement économique, Constructions publiques, Energies, Gestion des collectivités locales, Projets urbains, Gestion administrative
Année
2022
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Fonctionnement institutionnel, Gouvernance des collectivités, Interventionnisme économique des collectivités
Projet
A la suite de la modification de l’objet social de la SPL, plusieurs documents liées à la gouvernance et au fonctionnement de la structure étaient à préparer et/ou à adapter.
Mission
Conseils, revue et validation juridique des documents suivants :
- les statuts de la SPL
- le règlement intérieur de la SPL
- le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres au sein de la SPL
