Stratégie en contentieux disciplinaire de la fonction publique : conseil préalable de la proportionnalité de la sanction envisagée pour des propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux

Notre cliente envisage de sanctionner un agent public en raison de ses propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux avec une volonté de diffuser à un plus large public (médias, télévision).

Nous conseillons sur le choix de la sanction adaptée aux manquements déontologiques commis par l’agent, en analysant les conditions d’appréciation du juge administratif : niveau de hiérarchie de l’agent, récidive, contexte de mise en danger d’autrui, atteinte à la la salubrité et à la sécurité publique, etc.

Nous élaborons une stratégie contentieuse et nous formulons des recommandations pour sécuriser la position souhaitée.

Nous rédigeons le rapport sur la base duquel l’instance disciplinaire est saisie et nous représentons notre cliente lors du conseil disciplinaire composé d’élus et de représentants de syndicats.