Suivi de mises en demeure adressées à une semoulerie

Type de projet

Site industriel

Année

-

Domaine de compétence

Conseil, Environnement, Police administrative, ICPE

Projet

Industrie de fabrication de pâtes et de semoule de blé dur (ICPE)

Mission

Nous assistons notre cliente dans ses démarches auprès de l’administration (mise en demeure et astreinte), dans le cadre de problèmes de nuisances sonores.
nous avons rédigé un recours informel et proposons une stratégie progressive en fonction de l’avancée des discussions avec l’administration.

Victoire

L’administration accepte de moduler ses arrêtés de mise en demeure.

Valeur ajoutée

Accompagnement opérationnel.

Équipe dédiée

3 références susceptibles de vous intéresser