Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
L’opération porte sur la réhabilitation et la mise aux normes environnementales d’une tour parisienne emblématique d’environ 130 000 m2 de surface de plancher, insérée au sein d’un îlot urbain de 2 hectares caractérisé par l’urbanisme sur dalle des années 70.
Le projet tend à redonner une identité forte, dynamique et moderne à un immeuble de très grande hauteur (ITGH) en y intégrant de manière exemplaire des objectifs d’usage, de confort et d’excellence énergétique.
Mission
Nous avons offert une stratégie opérationnelle et un conseil complet au porteur du projet en matière de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement et de droit de la commande publique, dans le cadre des autorisations et procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet :
- faisabilité du projet,
- étude des conditions de financement et de réalisation des équipements publics,
- rédaction d’une convention de projet urbain partenarial (PUP),
- montage et audit des demandes d’autorisations (agrément bureaux, PC, ERP-IGH) avec un accompagnement sans faille pendant la phase d’instruction,
- processus d’évaluation environnementale du projet (demande d’examen au cas par cas, audit de l’étude d’impact, procédure de participation du public par voie électronique),
- suivi de la mise en œuvre de l’autorisation obtenue,
- et défense contentieuse devant le tribunal administratif.
Spécificités
L’opération s’insère dans le cadre d’un montage immobilier complexe : ensemble immobilier unique régi par le statut de la copropriété. Le projet a mis en œuvre la réforme du code de l’environnement relative à l’évaluation environnementale des projets.
Victoire
Le permis de construire a été obtenu en 2019 et a fait l’objet de recours contentieux. Le permis de construire est aujourd’hui définitif
