Transformation d’un ensemble immobilier en copropriété des années 70

Assistance complète de plusieurs syndicats de copropriétaires et de leurs autres conseils (notaires et assistants à maîtrise d’ouvrage) dans le cadre d’un vaste projet de réhabilitation et de transformation d’un ensemble immobilier construit dans les années 1970, caractéristique de l’urbanisme sur dalle et formé de plusieurs bâtiments, dont deux immeubles de grande hauteur.

Le projet, qui est par ailleurs soumis à évaluation environnementale, porte sur un total de plus de 200 000 m² de surface de plancher, mêlant surfaces créées (y compris par changement de destination) et surfaces réhabilitées.

Notre mission consiste notamment en :

• Identification et recensement des différentes autorisations et procédures administratives requises, notamment au regard des règles d’urbanisme, de construction et d’environnement.
• Identification, recensement et analyse des différents schémas envisageables pour réaliser le projet.
• Détermination et analyse des règles d’urbanisme applicables.
• Assistance, avec rédaction de consultations juridiques, réponse à des questions ponctuelles, rédaction  ou correction de documents ou d’actes, audits…, pour l’élaboration des dossiers de demande des multiples autorisations requises, au regard notamment de la notion d’ensemble immobilier unique :
  • agréments “bureaux” ;
  • permis de construire (valant autorisation d’exploitation commerciale, permis de démolir et autorisation de travaux sur établissement recevant du public) ;
  • autorisations de travaux sur immeuble de grande hauteur…
• Assistance dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (audit de l’étude d’impact, préparation du recueil des avis et de la consultation du public).
• Audit du dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
• Rédaction de deux conventions de projet urbain partenarial pour le financement d’équipements publics.
• Assistance ponctuelle à la rédaction de résolutions des assemblées générales de copropriétaires.
• Participation à de nombreuses réunions avec les copropriétaires, leurs conseils et prestataires et les services municipaux.