Type de projet
Ferroviaire, Transport
Année
2025
Domaine de compétence
Contentieux, Environnement, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics
Projet
Les riverains d’une ligne ferroviaire et une association d’habitants estiment que la réalisation de travaux sur la ligne voisine aurait modifié l’infrastructure ferroviaire.
Ils demandent la réalisation de dispositifs nécessaires à la limitation des nuisances sonores et une expertise judiciaire.
Mission
Nous défendons notre client devant le juge administratif.
Victoire
Victoire en première instance : la requête a été rejetée.
En cours d’instruction devant la cour administrative d’appel.
