Type de projet
Gestion des collectivités locales, Gestion administrative, Gestion et organisation administrative
Année
2025
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Conseil, Droit des collectivités locales, Gouvernance des collectivités, Passation / Choix de montage, Services
Projet
Notre cliente, une commune, a lancé une procédure d’appel d’offres pour la prestation de repas à la cantine scolaire. N’ayant reçu qu’une seule offre, elle s’est donc interrogée sur la possibilité de déclarer cette procédure sans suite.
Mission
Notre mission de conseil a nécessité que nous identifions si le motif tiré d’une concurrence insuffisante était susceptible de justifier l’abandon de la procédure et, dans l’affirmative, si une nouvelle procédure pour un marché ayant le même objet pouvait être relancée et si oui, laquelle.
