Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre de plusieurs demandes d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme et de l’habitat

Assistance et défense des intérêts d’une Métropole ayant classé en zone naturelle des parcelles exposées à un risque de crue, dans le cadre d’un recours contentieux contre le refus d’abroger partiellement le plan local d’urbanisme et de l’habitat.

• Une mission d’identification et de mesure des risques d’annulation de la décision refusant d’abroger partiellement le PLU-H.
• Une mission de défense contentieuse de la décision de refus d’abroger partiellement le PLU-H contestée devant le tribunal administratif.

Il s’agit de trois contentieux qui sont encore en cours d’instruction