Police municipale et parc de stationnement d’un ensemble commercial d’Ile-de-France

Type de projet

Ensembles commerciaux, Projets urbains

Année

2018

Domaine de compétence

Conseil, Police administrative

Projet

Vie d’un centre de shopping historique d’envergure, figure des premiers pas en France du centre de shopping à l’américaine.

Mission

Une analyse des conditions permettant à la police municipale d’intervenir sur le parking de stationnement du centre commercial :

  • Qualification de voie privée ouverte à la circulation publique
  • Compétence du maire pour réglementer le stationnement
  • Coordination entre l’exploitant du centre commercial et la ville pour organiser une politique commune de stationnement

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