Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
L’ assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme.
Mission
Une mission d’identification et de mesure des risques d’annulation du plan local d’urbanisme.
Une mission de défense contentieuse de la révision du plan local d’urbanisme devant le tribunal administratif.
