Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
De multiples projets au fil des années :
Un projet d’extension d’environ 30 000 m² d’un équipement commercial, culturel et cinématographique accueillant chaque année 1 200 000 visiteurs, afin de créer des commerce, des bureaux, des espaces dédiés au coworking, des espaces d’hotellerie ainsi que des espaces de congrès, d’exposition, et des espaces dédiés à événementiel.
La restructuration des coques commerciales et de salles de cinéma d’environ 380 places, portant la capacité totale du cinéma à 12 salles et plus de 1 140 places.
En parallèle de nombreux autres projets sont à l’étude (divers aménagements intérieurs et extérieurs).
Mission
Un appui juridique régulier de la naissance des projets à leur réalisation :
- analyse de la situation foncière complexe du terrain
- analyse de la faisabilité des projets d’envergures au regard des dispositions d’urbanisme applicable et assistance dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires
- analyse des problématiques de saisine de la CNDP et de participation du public
- analyse des incidences de la procédure de la mise en compatibilité du PLU de la ville
- analyse des problématiques d’articulation entre les différentes autorisations d’urbanisme obtenues
- analyse des problématiques de commencement d’exécution des travaux
- analyse des problématiques de péremption des autorisations d’urbanisme
- une représentation en justice devant le tribunal administratif pour défendre le PC autorisant la restructuration des coques commerciales et des salles de cinéma
Victoire
Une sécurisation des autorisations d’urbanisme (vérification de la complétude, de la suffisance des dossiers et de la conformité des projets aux règles d’urbanisme)
L’autorisation d’exploitation cinématographique et le permis de construire pour la restructuration des coques commerciales et du cinéma ont été accordés et sont définitifs.
Une très bonne connaissance du dossier sur le long terme permettant un accompagnement réactif et efficace.
