Contestation du classement d’un terrain en zone humide

Le PLU intercommunal d’une métropole de 300 000 habitants approuvé en 2019 a classé en zone humide un terrain de plus d’un ha.

L’objectif est de contester la qualification de zone humide et la servitude d’espace paysager à protéger instituée par la métropole en mettant en évidence les insuffisances et lacunes des études environnementales diligentées (études faunistiques, floristiques et pédologiques) en vue de ce classement au regard de la réalité des caractéristiques du terrain.

Nous accompagnons par ailleurs les propriétaires en vue d’obtenir une modification du zonage agricole en zone à urbaniser (observations aux cours des diverses enquêtes publiques).

Après un recours gracieux infructueux, nous avons saisi le tribunal administratif d’une demande d’annulation du PLU. Le classement en zone humide et la servitude d’espace paysager à protéger ont été annulés par la juridiction en 2022.

Notre expertise en matière de droit de l’environnement et d’urbanisme réglementaire nous a permis de mettre en exergue des contradictions importantes entre les résultats des études scientifiques et leur traduction réglementaire dans le document d’urbanisme.