Construction d’un bâtiment public (plus de 700 millions d’EUR) : passation du marché de conception, construction, aménagement et entretien maintenance

Construction d’un bâtiment public : marché public global sectoriel de type contrat de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance (CCAEM) estimé à plus de 700 millions d’euros.

Notre client nous a confié une mission de suivi de la consultation du marché global de type CCAEM comprenant notamment :

• la rédaction de notes juridiques sur des aspects de la sous-traitance, la possibilité de modifier le marché de conception-réalisation en cours d’exécution et les modalités de conclusion d’un avenant à la suite de circonstances imprévisibles
• la rédaction du dossier de consultation pour sélectionner le futur titulaire du marché global de type CCAEM dont la passation sera menée sous forme de dialogue, en collaboration avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage technique : rédaction des pièces de la consultation et du projet de contrat global et vérification de la fiabilité juridique de l’ensemble du dossier
• le suivi de la procédure de dialogue : analyse de la compatibilité des principales clauses du contrat que le candidat envisage
  de réaliser et finalisation du marché global.
• la participation à plusieurs réunions de revue de projet ainsi qu’aux réunions de dialogue avec les candidats retenus ayant déposé une offre ;
• la rédaction des courriers aux candidats (lauréats et non retenus) ;
• la rédaction d’argumentaires en cas de recours de candidats.

Nous avons également été chargés du  suivi des procédures d’urbanisme et de droit de l’environnement attachées au projet.