Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Construction d’une nouvelle desserte routière 2X2 voies de déviation d’une route départementale. Le projet a pour objectif de désengorger, notamment de la circulation des poids lourds, plusieurs centres bourgs dans un contexte de pollution de l’air et de fort risque d’accident. Le projet implique l’imperméabilisation de terres agricoles. La déviation sera d’environ 8 km et le coût des travaux est estimé à environ 50 millions d’euros.
Mission
Nous avons conseillé notre client dans le cadre de la procédure de participation du public relative au projet et procédé à l’analyse juridique des observations déposées dans le cadre de l’enquête publique.
Nous l’avons conseillé dans le cadre de la rédaction des différents actes administratifs pris dans le cadre de ce projet (autorisation environnementale, déclaration de projet).
Nous défendons le département dans les contentieux engagés par des riverains et agriculteurs contre :
- l’autorisation environnementale intégrant une dérogation d’atteinte aux espèces protégées
- l’arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP).
Victoire
Les contentieux sont en cours devant le tribunal administratif
Valeur ajoutée
Notre expertise en droit de l’environnement et de l’urbanisme nous permet, dans le cadre d’un audit approfondi des dossiers (étude d’impact, déclaration de projet) et d’une analyse des chances de succès de recours, d’identifier les faiblesses juridiques du projet et d’accompagner les services du département dans la sécurisation des autorisations par l’amélioration des dossiers
