Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client souhaite étendre progressivement un de ses sites de production de parfums. Il envisage la réalisation de deux tranches de travaux, la première étant à brève échéance et la seconde à échéance plus lointaine.
Lors de la pré-instruction du dossier de demande de permis de construire et d’ICPE de la première tranche, les autorités administratives compétentes ont attiré son attention sur l’entrée en vigueur progressive de la règlementation relative à l’objectif national de zéro artificialisation nette des sols (le « ZAN ») à l’horizon 2050 et sur le risque pesant, à cet égard, sur la mise en œuvre de la seconde phase du projet.
Mission
Nous avons rédigé une consultation juridique, comprenant :
- un rappel des règles applicables et du calendrier de mise en œuvre progressive de l’objectif ZAN
- une appréciation du risque pesant sur chaque tranche du projet
Valeur ajoutée
Nous avons procédé à une analyse in concreto des caractéristiques de la parcelle, terrain d’assiette du projet, pour essayer d’anticiper quelles règles d’urbanisme pourraient lui être opposables dans le cadre du SCoT et du PLU applicables, alors même qu’au jour de l’analyse, seul le SRADDET applicable intégrait d’ores et déjà l’objectif ZAN.
