Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client, propriétaire d’un complexe hôtelier de luxe accueillant un casino, envisage de réaliser d’importants travaux de réhabilitation portant à la fois sur l’hôtel et le casino.
Or, le casino est actuellement exploité par un preneur à bail dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) qui expirera en cours de travaux.
Notre client s’interroge donc sur les modalités de renouvellement de la DSP afin que le preneur à bail puisse poursuivre l’exploitation du casino une fois réhabilité.
Mission
Nous avons rédigé une note rappelant tout d’abord la nature juridique de l’exploitation d’un casino, puis les régimes juridiques de passation et d’exécution d’une DSP Casino.
A cette fin, nous avons réalisé un rétroplanning des étapes principales de la procédure de renouvellement du contrat d’exploitation.
Au regard de ces éléments, nous avons conseillé notre client pour que la coordination entre son projet de travaux et le renouvellement de la DSP soit juridiquement sécurisée.
