Analyse d’un projet de construction de maisons individuelles à Bonifacio

Le client souhaitait réaliser plusieurs maisons individuelles sur une parcelle située au sein d’un site classé, dans une commune soumise aux dispositions de la loi Littoral. Le projet avait fait l’objet d’un premier refus de permis de construire, nécessitant une réévaluation de sa faisabilité au regard des contraintes particulières applicables au site et la définition d’une nouvelle stratégie en vue de permettre sa réalisation.

Dans ce contexte, le cabinet est intervenu afin d’analyser les contraintes juridiques et réglementaires affectant le projet, de définir les conditions permettant d’en sécuriser la réalisation et de préserver les possibilités d’évolution de la parcelle dans le cadre de l’élaboration du PLU. L’intervention a notamment porté sur :

• Analyse du refus de permis de construire : examen des motifs ayant fondé le refus de l’autorisation initialement sollicitée et identification des principaux leviers juridiques et réglementaires permettant de faire évoluer la stratégie du projet ;
• Audit de la faisabilité réglementaire : analyse du projet de construction au regard des règles d’urbanisme applicables, notamment du règlement national d’urbanisme ainsi que des contraintes spécifiques résultant de la loi Littoral et de la situation de la parcelle au sein d’un site classé,
• Analyse du projet de PLU : examen des dispositions du document d’urbanisme en cours d’élaboration et de leurs incidences sur la constructibilité future de la parcelle et présentation des observations dans le cadre de l’enquête publique. Cette intervention a permis de porter les enjeux attachés à la constructibilité de la parcelle dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU et d’éviter son classement en zone naturelle, préservant ainsi ses possibilités d’évolution et de valorisation au regard du projet envisagé.