Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Dans le cadre d’un contrat de délégation de service public de chauffage, notre cliente doit construire une installation de combustion biomasse.
Mission
Notre cliente a obtenu son permis de construire et le dossier de demande d’enregistrement ICPE a été déposé. Mais par arrêté, la préfète a basculé cette demande d’enregistrement en procédure d’autorisation environnementale.
Cette bascule implique que la demande ICPE soit complétée et qu’une évaluation environnementale soit réalisée. En parallèle le permis de construire a été retiré.
Ces évènements mettent la cliente à risque vis-à-vis de l’autorité délégante, notamment au regard du planning prévu pour les travaux.
Nous avons analysé la robustesse et la sécurité juridique de différentes variantes et construit une stratégie avec notre cliente afin de faire concilier les enjeux de planning et la sécurité de l’opération.
Dans un second temps, nous avons procédé à l’audit du nouveau dossier de permis de construire.
Victoire
Le projet poursuit son cours
Valeur ajoutée
Des recommandations opérationnelles avec des schémas de risques
