Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Réalisation d’une opération de 96 logements dans un emplacement réservé exigeant 50% de logements sociaux : construction de deux bâtiments avec parking en infrastructure et parcs paysagé protégé grevant la moitié de la parcelle
Mission
Le projet vise la construction de deux bâtiments collectifs dans un lotissement. Ce dernier fait l’objet d’une vive opposition de la part de certains membres du voisinage et notamment de l’ASL du lotissement et des copropriétaires du lotissement.
Après avoir analysé les chances de succès des recours administratifs et contentieux portés à l’encontre du permis de construire obtenu par nos clients, nous avons proposé plusieurs solutions permettant de sécuriser le projet.
Compte tenu de l’existence d’un lotissement, une procédure de mise en comptabilité de son cahier des charges avec le PLU de la commune a été mise en œuvre et des propositions d’évolutions du règlement et du cahier des charges ont été faites à son ASL. En parallèle, le projet a fait l’objet de certaines évolutions afin de mettre un terme au débat contentieux qui ont été auditées par nos soins.
