Accompagnement du leader mondial des clubs de vacances dans la procédure d’évolution de PLU pour la réalisation d’un projet d’extension et de rénovation d’un village

Accompagnement du projet d’extension et de rénovation d’un club de vacances dans le sud de la France

Nous avons réalisé une analyse des conditions de réalisation d’un projet d’extension et de rénovation d’un club de vacances emblématique dans le sud de la France au regard des documents d’urbanisme applicables. Le projet est situé à cheval sur deux communes et le SCOT n’a pas encore été approuvé sur le territoire. Nous avons analysé les procédures d’évolution des deux plans locaux d’urbanisme (PLU) applicables.

Nous avons en outre procédé à la relecture des différents supports de présentation internes pour que notre client puisse présenter les impacts relatifs à l’absence de SCOT et aux hypothèses d’évolution des PLU pouvant être initiées.

Nous avons ensuite accompagné notre client, compte tenu de la procédure de révision d’un des deux PLU déjà initiée, sur la rédaction d’observations au cours de l’enquête publique au titre desquelles nous avons sollicité (i) la suppression de deux espaces vers protégés et (ii) des modifications du règlement applicable à une zone.

Nous avons également accompagné notre client dans le cadre des échanges avec la commune, à la suite de l’enquête publique, s’agissant de l’intégration des demandes de modifications du règlement et du zonage pour permettre la réalisation du projet.

Le PLU révisé de l’une des deux communes a intégré, post enquête publique, des modifications du zonage lesquelles permettent la réalisation du projet d’extension et de rénovation.

• Consultation juridique opérationnelle sur la faisabilité du projet de rénovation et d’extension du village au regard des documents d’urbanisme en vigueur (deux PLU et absence de SCOT) ainsi que sur les procédures d’évolution des deux PLU des deux communes concernées pouvant être initiées pour permettre la réalisation du projet
• Revue des supports de présentation internes de la société relatifs à l’impact de l’absence de SCOT sur l’urbanisation et aux hypothèses d’évolution des PLU
• Rédaction des observations au cours de l’enquête publique relative au projet de révision en cours de l’un des deux PLU (demande de suppression de deux espaces verts protégés et de modification du règlement applicable à la zone)
• Assistance post enquête publique lors des échanges avec la commune pour la prise en compte des observations et l’intégration des demandes dans le PLU révisé