Accompagnement du maître d’ouvrage d’un Projet d’Intérêt National Majeur relatif à l’extraction et la conversion de lithium

Notre cliente, leader mondial des spécialités minérales et matériaux avancés pour l’industrie, prévoit la construction d’une usine d’extraction et de conversion de lithium.

Nous avons été saisi au regard de notre expertise en droit de l’urbanisme :

• Nous avons accompagné notre cliente dans la détermination des constructions pouvant ou non être réalisées en zone non constructibles de communes soumises au RNU ou à des cartes communales (notamment les ouvrages de transport souterrain).
• Nous avons assisté notre cliente dans la stratégie relative au choix de la zone de stockage des résidus de conversion au regard des contraintes urbanistiques applicables.
• Nous défendons le permis de construire octroyé pour la phase pilote du projet devant la juridiction administrative.