Accompagnement d’un établissement public national sur des sujets de gestion des ressources humaines

Notre client souhaite interrompre le contrat de travail d’un agent contractuel, membre du CODIR de l’établissement, en raison de ses insuffisances managériales et de son comportement avec ses collaborateurs sous son autorité mais aussi avec sa hiérarchie, à la suite d’un signalement pour des faits de harcèlement moral.

Nous conseillons le directeur général de l’établissement sur la stratégie à adopter et sur le choix du fondement le plus approprié pour mettre fin aux fonctions de l’agent de façon sécurisée, compte tenu du risque contentieux, financier et du préjudice d’image qui pourrait en résulter.

Pour cela, nous avons notamment analysé les hypothèses de licenciement pour faute,  pour insuffisance professionnelle, pour suppression d’emploi et de rupture conventionnelle en prenant en compte la situation personnelle de l’agent (avancement de carrière, proximité de la retraite, évaluations professionnelles antérieures, etc.). Nous avons également formulé des recommandations opérationnelles sur les étapes préalables et les actions à mettre en œuvre en amont (modalités pour organiser l’entretien, rédaction du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année en cours, confidentialité des témoignages, etc.) et analysé le niveau de sanction disciplinaire approprié pour les faits de harcèlement moral décrits par l’agent.