Type de projet
Hôtel
Année
2024
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, ERP / IGH, Autorisations d’urbanisme
Projet
Acquisition d’une résidence de tourisme en vue de sa transformation en hôtel de 41 chambres à Paris
Mission
Nous avons rédigé une note de cadrage détaillée sur les différents aspects règlementaires du projet :
- impact de la création d’un hôtel du point de vue de la règlementation des établissements recevant du public (ERP)
- identification de la destination juridique de l’immeuble et identification des autorisations d’urbanisme nécessaire à sa transformation (impact en matière de destination, modification de l’aspect extérieur du fait de la création d’un escalier de secours, faisabilité du projet au regard du nouveau plan local d’urbanisme bioclimatique)
- articulation de la demande d’autorisation d’urbanisme avec l’autorisation de création de l’ERP en cours d’instruction
- identification de la nécessité d’obtenir une autorisation de changement d’usage (logement) au titre du code de la construction et de l’habitation.
Cette note de cadrage a conduit à présenter différents scénarii opérationnels prévus en fonction des retours possibles de l’administration.
Victoire
Le client a décidé d’acquérir l’immeuble
Valeur ajoutée
Notre assistance à permis de rassurer le client quant à la faisabilité réglementaire du projet et d’identifier les aléas résultant du fait que les autorisations n’étaient pas encore obtenues ou définitives
