Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2025 - 2026
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement
Projet
Notre cliente, fondation d’investissement culturel, souhaite créer un lieu unique de rencontres et de découvertes dédié à l’ambition partagée de diffusion des arts et de la culture, au sein d’un bâtiment appartenant à une collectivité locale.
Mission
Nous avons accompagné notre cliente dans la négociation et la conclusion d’un bail emphytéotique administratif.
Ce bail prévoit plusieurs conditions suspensives, dont l’obtention d’un permis de construire modificatif permettant la réalisation du projet. Nous assistons également notre cliente dans la faisabilité de son projet et dans l’instruction du dossier de demande de permis de construire modificatif.