Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Opération de travaux portant sur la prolongation d’une ligne de tramway
Le titulaire du marché a présenté une réclamation indemnitaire en fin d’exécution du marché d’un montant de 736 659,73 EUR HT.
Notre client nous interroge sur l’opportunité de rémunérer le groupement sur la base d’un protocole.
Mission
Nous avons analysé la réclamation indemnitaire présentée par la société titulaire : notre objectif était de déterminer si les postes de préjudices étaient indemnisables et suffisamment justifiés.
Nous avons déterminé la somme susceptible d’être versée au titulaire en l’état et celle qui pourrait éventuellement être ajoutée en fonction des justificatifs complémentaires que pourrait apporter le titulaire.
Nous avons ensuite envisagé les différentes véhicules juridiques permettant la rémunération et l’indemnisation du groupement (protocole transactionnel, intégration au décompte général).
