Type de projet
Constructions publiques, Gestion des collectivités locales
Année
2020 - 2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Travaux, Droit de la vente immobilière, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Passation / Choix de montage
Projet
Rédaction de fiches outils en matière de contrat à publier sur le site « Outils 2 l’aménagement » pour le compte du CEREMA :
- Tableau comparé des procédures de passation des marchés publics
- Le mandat (travaux et études)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI)
- Les baux constructifs à droits réels
Mission
- Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
- Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilance
- Des tableaux comparés
