Type de projet
Aménagement et développement économique, Gestion des collectivités locales
Année
2025 - 2026 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Commande publique, Droit des collectivités locales, Services, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Une communauté de communes de plus de 40 000 habitants envisage la création d’un centre de compostage destiné à accueillir les boues d’assainissement et les déchets verts associé à un projet de création d’une végètérie en extension d’une déchetterie en cours d’exploitation
Mission
Notre mission a consisté en :
- une assistance dans le choix du mode de gestion suivant une analyse comparée entre :
- la régie
- le marché de service
- la délégation de service public
- une analyse des possibilités de rattacher les deux équipements aux contrats en cours d’exécution et/ou en cours de renouvellement (DSP d’assainissement et marché public de service de gestion des déchèteries)
- une assistance sur les conditions juridiques de faisabilité notamment d’un point de vue des règles d’urbanisme et le calendrier d’exécution (modification du PLU/procédure ICPE)
- une assistance dans la procédure de modification du PLU :
- assistance dans la procédure de cas par cas au titre de l’évaluation environnementale
- assistance dans la rédaction de la déclaration de projet
- assistance dans la procédure d’adoption de la déclaration de projet (enquête publique, délibération).
