Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements, Projets urbains
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Etudes d’impact et enquêtes publiques, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Expropriation / préemption, Urbanisme réglementaire - PLU, Risques naturels
Projet
L’opération porte sur l’aménagement d’une ZAC à vocation logements-activités économiques d’une surface de 35 hectares en partie sur une ancienne friche industrielle polluée de 13 hectares.
Le programme prévoit la création de :
- 417 logements (dont 90 logements en résidence senior)
- une surface commerciale de 2 900m²
- une zone d’activités agro économique
- un dépôt de bus
- une ferme agro-écologique
Mission
Notre mission porte sur une assistance globale dans :
- le montage du dossier de réalisation de la ZAC
- les discussions auprès de la préfecture sur la réglementation espèces protégées et l’exclusion d’une demande de dérogation
- le montage et la relecture de l’entier dossier d’autorisation environnementale/DUP/parcellaire
- l’accompagnement dans la rédaction du dossier de mise en compatibilité du PLU (rapport de présentation, règlement), sa soumission à cas par cas et le suivi de la procédure
- le lancement et le suivi de l’enquête publique unique
- la maîtrise foncière (discussions amiables, question de relogement, indemnisation d’exploitants agricoles et de propriétaires de plusieurs maisons individuelles, expropriation)
- la réalisation de la ZAC (convention de participation, convention d’association, CCCT)
- les discussions avec l’ancien industriel exploitant ICPE dans le cadre de ses obligations en matière de sites et sols pollués
