Type de projet
Grands projets d’infrastructure, Transport
Année
2025
Domaine de compétence
Droit des collectivités locales, Expropriation / préemption
Projet
Construction de la déviation d’une route départementale (environ 5 km) particulièrement fréquentée. Le but est de désengorger plusieurs centre bourgs (5 000 véhicules/jours en moyenne et 11 000 véhicules/jours en période estivales) et donc de réduire les nuisances (bruit, pollution, sécurité).
Mission
La procédure d’indemnisation porte principalement sur des terres agricoles et concerne tant les propriétaires fonciers (propriétaire unique et propriétaires en indivision) que les exploitants agricoles.
Nous accompagnons le département dans :
- la négociation indemnitaire avec les propriétaires et exploitants
- le cadrage de la procédure (étapes, calendrier, etc.)
- la procédure judiciaire de fixation des indemnités d’expropriation et d’éviction :
- rédaction des mémoires en offre
- rédaction des requêtes devant le juge de l’expropriation
- transport sur les lieux
- audience
Victoire
Les procédures sont en cours
