Assistance d’un groupe immobilier en urbanisme commercial

Projets de développement d’activités commerciales dans différents immeubles et ensembles immobiliers

Adden intervient le plus en amont possible des projets afin d’anticiper ses enjeux et notamment :

• le risque de requalification d’une évolution d’un projet en modification substantielle
• le risque de caducité des droits commerciaux attachés à une cellule vacante
• le risque de saisine du conseil municipal pour avis pour un projet de moins de 1000 m² de surface de vente
• l’articulation du projet avec les autorisations d’urbanisme…