Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure en responsabilité pour dommages de TP

Assistance de la commune dans le cadre d’une procédure en responsabilité pour dommages de travaux publics introduite à son encontre.

demande de désignation d’un expert en vue de l’identification de l’origine des désordres, assistance de la commune lors des opérations d’expertise (présence aux réunions, rédactions de dires) et suivi de la procédure devant la juridiction administrative.

procédure toujours en cours ; obtention d’un rapport d’expertise définitif favorable.