Assistance en vue de l’acquisition d’un terrain à bâtir

Type de projet

Aménagement et développement économique, Hôtel

Année

2020 - 2021

Domaine de compétence

Conseil, Domanialité, Droit de la vente immobilière

Projet

Construction d’un hôtel.

Mission

Assistance d’un groupement attributaire dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt, en vue de l’acquisition d’un terrain à bâtir cédé par une commune, en vue de la construction d’un hôtel : négociation du protocole d’accord à conclure avec la commune, revue de l’acte de vente, suivi en vue de la réalisation du projet objet du protocole d’accord, rédaction d’avenants.

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