Assistance globale d’un maître d’ouvrage dans la rénovation d’un hôtel de luxe

Exploitant des hôtels de luxe au niveau mondial, notre client a souhaité rénové et réhabilité totalement un hôtel de luxe. A la suite de difficultés rencontrées avec son maître d’ouvrage délégué et son contractant général, notre client nous a saisi afin que nous l’accompagnions dans toutes les étapes de son projet, tant au titre des marchés de travaux que du volet urbanistique et pénal.

Notre mission a porté sur une assistance globale du maître d’ouvrage pour la rénovation de son hôtel de luxe :

• Assistance du maître d’ouvrage dans le cadre des opérations de réception des travaux à la suite de la résiliation anticipée des contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée et de contractant général ;
• Représentation en justice du maître d’ouvrage dans le cadre des contentieux l’opposant au maître d’ouvrage délégué et au contactant général en première instance et en appel (rédaction des écritures, représentation à l’audience) ;
• Assistance du maître d’ouvrage dans la négociation et la passation des contrats de construction postérieurs ;
• Suivi avec les services instructeurs des problématiques liées à l’existence de non-conformité des travaux et leur régularisation ;
• Audit juridique des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et à la régularisation des non-conformités ;
• Représentation en justice du maître d’ouvrage dans le cadre de la procédure correctionnelle introduite (assistance et co-rédaction des écritures contentieuses, définition de la stratégie et de la défense au regard des parties civiles, représentation à l’audience) et des procédures gracieuses et contentieuses intentées contre les autorisations d’urbanisme délivrées (rédaction courrier en réponse dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à un éventuel retrait, rédaction des écritures contentieuses en référé et au fond, représentation à l’audience de référé) ;
• Suivi des travaux de régulation et de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme obtenues.

Le projet est en cours.

Le jugement du tribunal correctionnel a fait l’objet d’un appel de la part du procureur de la république.

Au titre des procédures contentieuses (référé et fond) intentées contre les autorisations d’urbanisme, elles ont été rejetées par une ordonnance de référé et une ordonnance de tri par le tribunal administratif.

Notre vision globale du projet et nos compétences en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ainsi qu’en droit pénal nous permettent d’accompagner notre client dans la totalité de ses problématiques.