Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2020 - 2021
Domaine de compétence
Conseil, Domanialité, Autorisations d’urbanisme
Projet
Création d’un bâtiment de dix logements, réservés à l’hébergement des travailleurs saisonniers, représentant une surface de plancher totale de 1 351 m².
Mission
Dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment d’hébergement à destination du personnel, nous avons assisté notre client en matière de droit de l’urbanisme, de droit de la domanialité publique et de droit patrimonial. Nous avons, plus précisément, réalisé les missions suivantes :
- audit du dossier de demande de permis de construire ;
- assistance relative à la mise en œuvre d’une servitude sur le domaine public ;
- étude de l’opportunité de réalisation d’une volumétrie en vue de la cession d’une portion du domaine public surplombée par le bâtiment projeté.
