Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Extension d’un village de vacances.
Mission
Nous avons assisté notre client dans le cadre de la réalisation de l’extension d’un village vacances en matière d’urbanisme, de domanialité publique et de droit patrimonial. En particulier, nous avons analysé l’appartenance des parcelles d’assiette d’une partie du projet au domaine public communal, déterminé les risques associés à la cession de biens relevant du domaine public et étudier l’opportunité d’instaurer une servitude de cour commune pour garantir la conformité du projet aux règles d’implantation édictées par le PLU.
Nous avons également déterminé les autorisations nécessaires à l’abattage d’arbres et analysé les modifications apportées aux prescriptions d’urbanisme et aux servitudes administratives applicables au projet afin de sécuriser la demande de prorogation de la durée de validité du permis de construire délivré.
