Assistance pour l’extension d’une usine de traitement d’eau

Le projet consiste en la construction d’une nouvelle unité de traitement sur le site d’une usine existante afin d’améliorer la qualité de l’eau potable des usagers grâce à la mise en place de nouvelles technologies. Ce projet représente un investissement d’environ 1 milliard d’euros.

Le projet d’extension implique la création de plusieurs nouveaux bâtiments ainsi que des postes haute tension pour sécuriser l’exploitation du site, d’une superficie totale de 21 000 m² de surface de plancher. Un bâtiment existant est réaménagé pour créer un espace pédagogique ouvert au public afin de faire découvrir les enjeux de l’eau, son traitement et la sensibilisation aux problématiques écologiques.

Au regard de la complexité du projet liée à sa situation de part et d’autre d’un cours d’eau, son impact sur le voisinage et sa maîtrise d’ouvrage délégataire de service public, le cabinet d’architecte a souhaité être accompagné pour valider et sécuriser l’ensemble du montage juridique.

Nous accompagnons donc le maîtrise d’œuvre sur l’ensemble des questions en matière d’urbanisme, à savoir :

• le montage du projet (possibilité ou non de demander plusieurs autorisations d’urbanisme sur le terrain)
• l’étude de la faisabilité du projet au regard de l’ancien PLU et du PLUi entré en vigueur lors du dépôt des autorisations, compte tenu du bénéfice d’un certificat d’urbanisme
• l’audit complet des différentes autorisations d’urbanisme
• l’assistance dans l’adaptation du PPRi au sein duquel se situe le terrain d’assiette du projet
• l’étude du bénéfice d’un régime dérogatoire exceptionnel à l’initiative du préfet