Concertation préalable dans le cadre d’un projet de développement d’une plateforme aéroportuaire

Notre cliente élabore un plan directeur de développement de sa plateforme aéroportuaire à horizon 2050 incluant entre autres la création et l’extension de systèmes de transports ferroviaires internes. A cet effet, elle s’interroge sur la possibilité d’organiser, au titre de la participation du public, une concertation facultative en application du code de l’environnement.

Notre analyse a consisté à envisager les conditions dans lesquelles les éléments constitutifs du plan directeur étaient susceptibles de justifier une saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et, à défaut, l’organisation d’une concertation obligatoire au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement. Notre raisonnement nous a conduit à formuler des recommandations stratégiques de nature à sécuriser la procédure de participation mise en œuvre par le maître d’ouvrage, consistant notamment à faire usage de la mission de conseil dont dispose la CNDP et à envisager un cadrage préalable auprès de l’autorité environnementale.