Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Réalisation d’un ouvrage d’envergure pour la collectivité, destiné à accueillir ses services techniques ainsi qu’un pôle de sports de raquettes. L’ouvrage présente la particularité d’être équipé d’un système de production de chauffage et du réseau de chaleur associés permettant d’alimenter également un ouvrage voisin.
Mission
Consultation sur les chances de succès d’engager un recours contre le maître d’œuvre au regard des erreurs et omissions dans l’élaboration du projet qui ont conduit à la nécessité de réaliser de nombreux travaux supplémentaires générant un renchérissement important du coût total de l’opération, et des erreurs commises dans les missions DET et OPC.
Engagement d’un recours indemnitaire devant le juge administratif à l’encontre du maître d’oeuvre, en conséquence des conclusions de notre note, présentant un préjudice subi par la collectivité de prés d’1 million d’EUR.
Victoire
Notre recours indemnitaire est en cours d’instruction.
