Type de projet
Aménagement et développement économique, Equipements sportifs et culturels
Année
2020 - 2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Contentieux, Exécution
Projet
Travaux de rénovation d’écuries d’un château géré par la collectivité.
Mission
Représentation de la collectivité maître d’ouvrage dans le cadre d’un contentieux indemnitaire initié par le maître d’œuvre, portant sur des demandes de rémunération complémentaire.
Assistance dans le cadre d’une procédure de médiation.
Victoire
Conclusion d’un accord transactionnel dans le cadre de la procédure de médiation.
